decret 91-330 du 27 mars 1991 modifié relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-330 :
Arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat (
ECOI9800220A
)