decret 91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la Convention contre le dopage (complété par une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-274 :
Décret no 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 (1) (
MAEJ9830032D
)
Décret no 98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998 (1) (
MAEJ9830054D
)