decret 91-193 du 19 février 1991, relatif à la présentation et à la publicité des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-193 :
Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions (
MESP9821588A
)