decret 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant une taxe parafiscale au profit du Comité national de la conchyliculture,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-1277 :
Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux comptes des taxes parafiscales instituées au profit du Comité national de la conchyliculture et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (
AGRM9800530A
)