decret 91-1271 du 18 décembre 1991 modifié ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-1271 :
Arrêté du 5 mars 1998 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière (
MESH9820866A
)