decret 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux), modifié par les décrets no 93-524 du 27 mars 1993, no 96-1098 du 17 décembre 1996 et no 98-189 du 19 mars 1998 relatifs aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;