decret 91-1008 du 2 octobre 1991 et l'arrêté du 2 octobre 1991 modifiés relatifs aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-1008 :
Arrêté du 28 janvier 1998 pris en application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours (
MESP9820592A
)