decret 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 91-1004 :
Arrêté du 7 avril 1998 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers et correspondant du Médiateur de la République (
DEFD9801383A
)