Loi ou decret 90-97

decret 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-97 :

Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1998-1999 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à l'Union européenne ou de la Principauté d'Andorre (MESP9821205A)
Décret no 98-378 du 15 mai 1998 modifiant le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre (MENS9801116D)
Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l'organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger (MENS9801294A)