decret 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-852 :
Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (
INTE9800092D
)
Arrêté du 5 mai 1998 portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 1998 (
INTE9800205A
)