decret 90-851 et des articles 4 et 7 des décrets nos 90-852 et 90-853 du 25 septembre 1990 précités. »
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-851 :
Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (
INTE9800092D
)