loi 90-8 du 2 janvier 1990 et à l'article 1er du décret no 90-616 du 13 juillet 1990.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-8 :
Arrêté du 26 février 1998 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1998 (femmes et hommes) (
FPPA9800053A
)