decret 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret no 92-297 du 30 mars 1992 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-775 :
Décret no 98-276 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques (
MENF9800820D
)