decret 90-713 du 1er août 1990 portant statut des corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-713 :
Arrêté du 5 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (spécialité Dactylographie) (femmes et hommes) (
MAEA9720590A
)
Décret no 98-13 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 86-493 du 14 mars 1986 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C (
MENF9703101D
)
Arrêté du 18 décembre 1997 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes (
ECOP9700690A
)
Arrêté du 22 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (
INTA9820017A
)
Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie (
MCCB9800009A
)
Décret no 98-116 du 27 février 1998 modifiant les dispositions relatives à divers concours de recrutement dans des corps relevant du ministère de la culture et de la communication (
MCCB9800113D
)
Arrêté du 27 février 1998 relatif à la modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture (
AGRA9800223A
)
Décret no 98-424 du 28 mai 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires dans des corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture (
AGRA9800629D
)
Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées (
EQUI9800577D
)
Arrêté du 4 juin 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes) (
AGRA9800820A
)