loi 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-588 :
Arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (
MAEC9800003A
)
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (
MAEC9800013A
)
Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (
MAEA9720496A
)
Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (
MAEC9800040A
)
Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (
MAEA9720494A
)
Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (
MAEA9720495A
)