decret 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-573 :
Décret no 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (
AGRS9800148D
)