decret 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-469 :
Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation (
MAEA9820087A
)
Arrêté du 12 février 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation (
MAEA9820088A
)
Arrêtés du 26 mai 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation (
MAEA9820169A
)
Arrêtés du 26 mai 1998 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation (
MAEA9820170A
)