decret 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-393 :
Arrêté du 27 mars 1998 portant délégation de signature (
MESG9820940A
)