decret 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment son article 5 ;
90-370 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-370 :
Arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (
MENS9800858A
)