decret 90-316 du 9 avril 1990 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-316 :
Arrêté du 27 avril 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1998 des obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000 en écus (codes SICOVAM nos 11720 et 11721) (
ECOR9805007A
)