decret 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-277 :
Arrêté du 30 mars 1998 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (
MEST9810379A
)