decret 90-174 du 23 février 1990 relatives à l'avertissement préalable du public, tant lors de la diffusion d'oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs que dans les bandes-annonces qui les concernent.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-174 :
- Décision no 97-740 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Télé Bleue (CSAX9701740S)
- Décision no 98-29 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 19 juillet 1990 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Réunion, d'autre part (CSAX9801029S)
- Décision no 98-30 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 4 à la convention du 4 janvier 1993 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Antilles, d'autre part (CSAX9801030S)
- Décision no 98-31 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 2 à la convention du 7 octobre 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part (CSAX9801031S)
- Décision no 98-32 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part (CSAX9801032S)
- Décision no 98-33 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part (CSAX9801033S)