decret 90-1223 du 31 décembre 1990 modifié relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-1223 :
Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique (
AGRG9800241A
)