decret 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, modifié par le décret no 91-815 du 21 août 1991 ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-1172 :