decret 90-1071 du 30 novembre 1990, relatif aux modes et procédures de règlement des dépenses des organismes publics ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-1071 :
Arrêté du 23 février 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Bibliothèque nationale de France (
MCCB9800218A
)
Arrêté du 23 avril 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre (
MCCB9800329A
)