decret 90-1054 du 23 novembre 1990 relatif aux maisons familiales de vacances ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 90-1054 :
Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (
EQUZ9800235D
)