decret 89-749 du 18 octobre 1989 modifié relatif au statut des corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-749 :
Arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense (
DEFP9801167A
)
Décret no 98-205 du 20 mars 1998 modifiant le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense (
DEFP9702240D
)
Arrêté du 27 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Hydrographie et Aéronautique (femmes et hommes) (
DEFP9801287A
)
Arrêté du 11 mai 1998 fixant le nombre de postes par branches et par spécialités des concours ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Hydrographie et Aéronautique (femmes et hommes) au titre de l'année 1998 (
DEFP9801387A
)