decret 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-611 :
Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante (
MESP9820553A
)