decret 89-57 du 31 janvier 1989 fixant le statut particulier du corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-57 :
Arrêté du 18 décembre 1997 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes (
ECOP9700690A
)