decret 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-555 :
Arrêté du 20 janvier 1998 portant ouverture de l'aérodrome de Blois - Le Breuil au trafic aérien international (
EQUA9800130A
)
Arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international (
EQUA9800564A
)