decret 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-535 :
Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués (
ECOE9700016A
)
Arrêté du 3 février 1998 portant création d'une régie d'avances auprès des postes d'expansion économique de Bakou, de Bratislava et de Vilnius (
ECOE9800019A
)
Arrêté du 27 janvier 1998 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger (
ECOP9800067A
)
Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués de la direction générale des impôts à l'étranger (
ECOR9806095A
)
Arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Argentine (
ECOR9806096A
)
Arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie (
ECOR9806097A
)
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la modernisation des structures et à la réforme des procédures comptables à l'étranger (
INTF9800036A
)
Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 février 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger (
ECOP9800190A
)
Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes de l'expansion économique à l'étranger (
ECOE9800023A
)
Arrêté du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1994 relatif à la régie d'avances instituée auprès du poste d'expansion économique de Canton (
ECOE9800024A
)