loi 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
89-486 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-486 :
Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 portant création du diplôme de compétence en langue (
MENS9800679A
)
Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999 (
MENE9800780A
)