loi 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-468 :
Arrêtés du 2 décembre 1997 portant agrément d'associations pour assurer la formation des artistes chorégraphiques (
MCCH9700879A
)
Arrêtés du 2 décembre 1997 portant agrément d'associations pour assurer la formation des artistes chorégraphiques (
MCCH9700880A
)
Arrêté du 16 avril 1998 portant agrément du centre ART Danse International pour assurer la formation des artistes chorégraphiques (
MCCH9800316A
)