decret 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-403 :
Arrêté du 19 janvier 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières (
ECOI9800040A
)
Arrêté du 16 février 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique (
JUSC9820051A
)
Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication (
MCCB9800140A
)