decret 89-373 du 9 juin 1989 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-373 :
Arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements ou pour l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques (
ECOS9700007A
)
Décret no 98-15 du 7 janvier 1998 relatif à l'utilisation des sommes perçues à l'occasion de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques (
ECOX9700176D
)