decret 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-320 :
Décret du 23 mars 1998 portant délégation de signature (
INTM9800009D
)