decret 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions d'exécution du recensement général de la population de 1990 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-274 :
Arrêté du 16 décembre 1997 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes (
INTB9700610A
)
Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations (
INTB9800009A
)
Arrêté du 27 mai 1998 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes (
INTB9800229A
)