decret 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en écus,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-237 :
Décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (
ECOT9710320D
)