decret 89-1 du 2 janvier 1989 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 89-1 :
Décret no 98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mandat de membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (
MENS9800560D
)
Arrêté du 27 mars 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (
MENS9800844A
)