decret 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-922 :