decret 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-682 :
Arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat (
ECOI9800220A
)
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs (
ECOI9800304A
)
Arrêté du 27 avril 1998 relatif au contrôle des opacimètres (
ECOI9800431A
)