decret 88-681 du 6 mai 1988 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-681 :
Arrêté du 14 janvier 1998 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission technique des instruments de mesure (
ECOI9800060A
)