decret 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-651 :