decret 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-506 :
Décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines (
ECOI9800075D
)