decret 88-478 du 29 avril 1988
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-478 :
Arrêtés du 9 décembre 1997 portant attribution d'ensembles immobiliers (
AGRA9702572A
)
Arrêtés du 9 décembre 1997 portant attribution d'ensembles immobiliers (
AGRA9702573A
)
Arrêtés du 9 décembre 1997 portant attribution d'ensembles immobiliers (
AGRA9702574A
)
Arrêtés du 9 décembre 1997 portant attribution d'ensembles immobiliers (
AGRA9702575A
)