decret 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-413 :
Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé (
MENS9800308A
)