decret 88-399 du 21 avril 1988 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-399 :
Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 23 août 1988 relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat (
EQUP9701903A
)