decret 88-228 du 7 mars 1988, arrêté du 17 mars 1988 et arrêté du 27 mars 1991 susvisés.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-228 :
Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») (
EQUT9800195A
)