loi 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;
88-227 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-227 :
Décision nos 97-2201/2220 du 13 février 1998 (
CSCX9802626S
)
Décision no 97-2303 du 13 février 1998 (
CSCX9802629S
)
Décision no 97-2433 du 20 février 1998 (
CSCX9802681S
)
Décision no 97-2535 du 19 mars 1998 (
CSCX9802897S
)
Décret no 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (
INTA9800091D
)
Arrêté du 5 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au centre de prestations régional d'Ile-de-France du ministère de la justice (
JUSG9860021A
)
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997 (
CSCX9803025X
)