decret 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié notamment par le décret no 97-1120 du 4 décembre 1997 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-146 :
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (
MENP9703797A
)
Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes (
MENP9800750A
)